Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF124

Déposé le mercredi 17 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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