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ART. 39N°II-CF1342

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF1342

présenté par

Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 39 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour 2019. En effet, nous sommes opposés à ce budget austéritaire et souhaitons voir plus de crédits ouverts. Voici pour illustrer notre propos quelques exemples de baisses de crédits par rapport à 2018 que nous pouvons contester :

  • - 2 milliards (- 15%) pour la mission « Travail et Emploi » (- 3,5 milliards sur 2 ans). Le nombre de contrats aidĂ©s va donc de nouveau drastiquement diminuer. Pourtant, ils reprĂ©sentent un coĂ»t moyen d’environ 8 000 euros par emploi aidĂ©, alors que le CICE, dans ses meilleures estimations, a coĂ»tĂ© plus de 200 000 euros par emploi crĂ©Ă© ou sauvegardé ! Pourquoi donc s’entĂŞter Ă  pĂ©renniser le CICE et supprimer les contrats aidĂ©s ? D’autant plus que les baisses drastiques des contrats aidĂ©s, l’étĂ© dernier, ont eu « des impacts très lourds pour les associations, les collectivitĂ©s, mais aussi les Ehpad », selon un rapport publiĂ© par les sĂ©nateurs Alain Dufaut (LR) et Jacques-Alain Magner (PS).
  • - 1,2 milliard d’euros (- 8%) pour la mission « CohĂ©sion des territoires » (- 2,2 milliards sur 2 ans) qui Ă©quivaut Ă  une baisse drastique des aides au logement.
  • Les crĂ©dits de l'agriculture baisseront de 10%, alors mĂŞme qu’il faudrait au contraire investir pour favoriser l’indispensable mutation de notre modèle agricole pour qu’il devienne moins destructeur de l’environnement et moins menaçant pour la santĂ© des citoyens.
  • MalgrĂ© tous les beaux discours sur la prioritĂ© Ă  l’éducation, le budget de l’éducation nationale (-0,3%) va Ă©galement baisser en termes rĂ©els l’an prochain. …

Le Gouvernement assume ce choix en admettant « consentir des efforts en matière de dépense » et lancer un « net ralentissement de la dépense publique » (dossier de presse du PLF).

A l’inverse, nous nous opposons à ce choix dangereux pour notre pays. Il faut assumer une véritable politique de relance budgétaire ciblée !