- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Cet amendement d'appel a pour but de supprimer l'article 41 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d'affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2019.
En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains comptes de concours financiers. Par exemple, le compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public » va voir ses crédits baisser de 2,5% en 2019, alors même que ce secteur aurait au contraire besoin de davantage de financements pour remplir son rôle de service public.
En outre, les comptes d’affectation spéciale (CAS) ne sont pas en reste, comme par exemple le CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Face à la crise écologique et les difficultés d’accès aux services publics de nombreux administrés, il n’est en effet pas compréhensible que le Gouvernement veuille diminuer de 8,9% le programme 754 de ce compte qui finance les collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
Le but de cet amendement est donc de s'opposer à cette situation, en vous proposant d'ouvrir plus de crédits au titre de ces comptes d'affectation spéciale et de ces comptes de concours financiers pour 2019.