Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 7 novembre 2018)
II. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« respectivement »
et
« et à 60 % ».
Exposé sommaire
Le montant moyen de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est de 27 400 €, soit quasiment l’équivalent de deux SMIC annuels net. Aussi, il ne s’agit là que d’une moyenne et bon nombre de DJA atteignent le double, et même parfois plus.
Pour ces raisons, il est nécessaire de porter à 100 % l’abattement fiscal lors de la perception des aides à l’installation, et ce dans la limite de six SMIC annuels nets.