Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF156

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 7 novembre 2018)
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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II. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« respectivement »

et

« et à 60 % ».

Exposé sommaire

Le montant moyen de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est de 27 400 €, soit quasiment l’équivalent de deux SMIC annuels net. Aussi, il ne s’agit là que d’une moyenne et bon nombre de DJA atteignent le double, et même parfois plus.

Pour ces raisons, il est nécessaire de porter à 100 % l’abattement fiscal lors de la perception des aides à l’installation, et ce dans la limite de six SMIC annuels nets.