Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF186

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(jeudi 25 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés1 000 0000
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 million d’euros afin de permettre la création de 10 emplois (ETPT) au sein de cette autorité administrative.

En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.

Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 millions d’euros prélevés sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » en plus particulièrement l’action 01 « fonctionnement courant des directions départementales et interministérielles ».