Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF200

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental428 1890
Dont titre 2378 1890
Cour des comptes et autres juridictions financières00
Haut Conseil des finances publiques(ligne supprimée)0428 189
Dont titre 2(ligne supprimée)0378 189
TOTAUX428 189428 189
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, tout comme en 2018 lors de ce même examen du projet de loi de finances, nous proposons de supprimer le Haut Conseil des finances publiques et de mobiliser ses crédits à une fin réellement utile et justifiée, à savoir les salariés et ex-salariés de GM&S.

Nous ne faisons que confirmer ce que propose le Gouvernement, puisqu’il a prévu de diminuer de 20 000 euros le budget de ce même Haut Conseil pour 2019. Allons jusqu’au bout !

Le Haut Conseil des finances publiques est une institution antisociale. Il a été créé en 2012 en application du 2e paragraphe de l’article 3 du traité austéritaire TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire) afin de donner son avis sur le respect par la France de principes d’orthodoxie budgétaire, notamment des « lois de programmation des finances publiques » qui permettraient de viser des « objectifs à moyen-terme » d’équilibre (OMT).

Ces 428 189 euros ainsi libérés pourraient être affectés à des entreprises en difficulté. Pour cet exercice budgétaire, nous souhaitons que ces fonds soient directement investis pour aider à la reprise avec maintien de l’emploi de l’entreprise GM&S, équipementier automobile de la Souterraine dans la Creuse, et ses 120 salariés restants.

A cet effet, nous proposons le transfert des 428 189 euros tirés de la suppression du programme. Ce transfert pourra permettre la création d’un tel fonds de soutien, en ce que le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » se verra doté de ces 428 189 euros.

Le Conseil économique, social et environnemental pourra ainsi décider s’il souhaite directement gérer ces 428 189 euros ou créer un fonds extérieur qui permettra notamment de mobiliser des fonds pour aider à la sauvegarde de l’emploi, et notamment pour 2019 d’aider les GM&S, dont 154 salariés ont été licenciés et seulement 21 ont pu retrouver un CDI (https ://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/un-an-apres-sa-reprise-gm-s-est-toujours-en-crise_2033751.html).