Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF235

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d’opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il pourra mettre en lumière notamment la possibilité d’assurer la conservation de la qualité du patrimoine, dans un contexte où l’État fait peser sur les budgets afférents à cette mission une contrainte sans précédent.

Exposé sommaire

La création du loto du patrimoine est pour le groupe La France insoumise le symbole d’un désengagement de l’État sur une de ses missions les plus fondamentales : assurer la conservation du patrimoine, la visibilité de l’histoire, la préservation de notre mémoire collective.

À grand coup de communication, l’ancienne ministre de la culture a annoncé le montage de cette opération visant à rassembler, in fine, 13 millions d’euros. Seulement. Alors que notre patrimoine s’effrite, que des associations se sont constituées, que des agents privés sont obligés de prendre le relais, et surtout que la loi de finances rectificative de 2017 a supprimé pour la conservation du patrimoine 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 42 millions d’euros en crédits de paiement.