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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF25

Déposé le mardi 16 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code général des impôts

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Robin Reda

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire