Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF299

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 25 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent d’environ 5 millions d’euros en 2019. 

Le groupe Socialistes et apparentés entend déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés - le taux d’exécution étant de 80 % à l’exercice précédent - mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation. Elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et ce processus peut s’étaler sur plusieurs années.

Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connait des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir. C’est justement le contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de presse sont malmenés, menacées. Plus que jamais nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.

C’est pourquoi nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.

Par cet amendement, les crédits de l’action n°2 « aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » sont abondés à hauteur de 5 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Les règles relatives à l’article 40 nous obligent à prendre les crédits sur une autre action. Nous sommes conscients que ce n’est pas souhaitable mais nous sommes certains que le gouvernement saura lever le gage sur une question aussi essentielle.