- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 9 400 000 |
| Livre et industries culturelles | 9 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 9 400 000 | 9 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le droit de prêt en bibliothèque (9,4 millions d’euros en 2018), instauré par la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, consiste à ce que l’État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs en contrepartie du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, calculée sur la base d’un forfait par lecteur inscrit. Les bibliothèques complètent le dispositif par un versement de 6 % sur les livres qu’elles achètent. Les sommes ainsi récoltées contribuent également au financement d’un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs.
Pour 2019, vous avez tout simplement supprimé ce droit. C’est pourquoi nous proposons de le rétablir.
Par cet amendement, les crédits de l’action n°1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » sont abondés à hauteur de 9,4 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ».