Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF331

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques, ainsi que les conséquences sociales, économiques, environnementales et budgétaires de la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane, et des moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser pour mettre fin à cette pratique.

Exposé sommaire

L’orpaillage clandestin est un fléau. Cette pratique s’affranchit de toutes les règles en vigueur dans l’exploitation aurifère.

Les normes en vigueur en France permettent une préservation de l’environnement et de la santé des travailleurs ainsi que des populations environnantes d’une exploitation intensive et sauvage.

Nous pouvons notamment penser à l’interdiction de l’usage de mercure, en vigueur depuis 2006, que les orpailleurs illégaux ne respectent pas malgré l’impact environnemental et sanitaire désastreux de l’usage du mercure dans l’exploitation aurifère.

Nous voulons faire le point sur la pratique de l’orpaillage illégal et de ses conséquences tant sur l’environnement et la santé publique que sur les finances publiques.