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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF436

Déposé le mardi 23 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire