Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(vendredi 26 octobre 2018)
À la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer aux taux : « 9,0 », « 5,1 », « 3,0 », « 0,9 », « 5,0 », « 2,5 », les taux : « 18,0 », « 10,2 », « 6,0 » »1,8« , »10,0« , »5,0« .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l’article 76 du projet de loi de finances.
Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires.
On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel, ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine.
En face des atermoiement du Gouvernement français et de l’Union européenne concernant leur interdiction, il est proposé ici un renchérissement substantiel de ces produits.