- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 2 832 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 832 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 832 000 | 2 832 000 |
| SOLDE | 0 | |
Au lendemain des inondations dans l’Aude, le gouvernement a accusé un défaut de prévision de MétéoFrance. Sans doute ont-ils oublié de préciser que son budget va baisser de 5 millions € en 2019. Que 380 postes ont été supprimés depuis 2012 et 90 doivent disparaître par an jusqu’en 2022. Le manque d’investissement public en faveur des opérateurs est en réalité une partie du problème. Mais d’autres facteurs expliquent aussi ces bilans catastrophiques de catastrophes pas aussi naturelles qu’on pourrait le croire.
L’artificialisation des sols accentue les crues. Le bâti récent a été fait dans des zones inondables (lits majeurs des fleuves). De plus, un manque de moyens alloués aux communes (- 3,9 milliards de DGF l’année dernière et - 426 millions cette année) fait elles n’ont plus la possibilité d’entretenir les chenaux d’écoulement des cours d’eau ni les digues... Et « en même temps » des services de l’État de plus en plus réduits font disparaître l’expertise publique pourtant garante d’un contrôle et d’un entretien fiables. Le résultat ? Encore des morts. C’est une nouvelle preuve de la nécessité d’anticiper les changements climatiques et leurs conséquences par des moyens accrus de l’État et une vraie politique de planification.
En parallèle, le gouvernement consacre des millions d’euros à un grand projet inutile, imposé et dangereux : le projet CIGEO piloté par l’ANDRA. L’ASN a formulé une réserve concernant les déchets bitumés et le risque avéré d’incendie de ces déchets radioactifs. Pour marquer notre opposition à ce projet autant que notre volonté de renforcer la prévention des risques naturels dans le cadre des changements climatiques, nous proposons par cet amendement de transférer la dotation pour charge de service public allouée à l’ANDRA (2,8 M€ pour charges de service public, en hausse de 0,4 M€ par rapport à la LFI 2018) dans le cadre du programme 174 au programme 181, et plus particulièrement l’action 10 (Prévention des risques naturels et hydrauliques).