Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF514

Déposé le mercredi 24 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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