- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 40 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 40 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à opérer un transfert de crédits à hauteur de 40 millions d’euros de l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » vers l’action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
L’objectif de ce transfert est de permettre d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative départemental, en modifiant le décret initial et permettre ainsi le financement du sport pour tous au niveau départemental. En effet, le premier alinéa de l’article 3 du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative exclut actuellement de son bénéfice les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Chaque département aurait une clef de répartition : 62 % pour le sport et 38 % pour les autres associations. Pour indication, le fonds pour le développement de la vie associative est aujourd’hui abondé à hauteur de 25 millions d’euros. Ces 40 millions d'euros correspondent à l’équivalent de la taxe Buffet, qui sera reversée à l’agence en 2019 (amendement du Gouvernement à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019).