Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF545

Déposé le mercredi 24 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 29 octobre 2018)
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à opérer un transfert de crédits à hauteur de 40 millions d’euros de l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » vers l’action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

L’objectif de ce transfert est de permettre d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative départemental, en modifiant le décret initial et permettre ainsi le financement du sport pour tous au niveau départemental. En effet, le premier alinéa de l’article 3 du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative exclut actuellement de son bénéfice les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Chaque département aurait une clef de répartition : 62 % pour le sport et 38 % pour les autres associations. Pour indication, le fonds pour le développement de la vie associative est aujourd’hui abondé à hauteur de 25 millions d’euros. Ces 40 millions d'euros correspondent à l’équivalent de la taxe Buffet, qui sera reversée à l’agence en 2019 (amendement du Gouvernement à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019).