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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF600

Déposé le jeudi 25 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code général des impôts

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Franck Marlin

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire