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ART. 39N°II-CF616

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF616

présenté par

M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève0618 739 155
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire (ligne nouvelle)618 739 1550
TOTAUX 618 739 155618 739 155
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’actuel programme « vie de l’élève » nous semble circonscrit à des domaines un peu sécuritaires et disciplinaires qui ne permettent pas de remplir sereinement des objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire.

Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l’origine sociale des parents, et des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités doit passer par une politique volontariste forte. Le « plan mercredi » du gouvernement, partie intégrante de l’action 06 du programme « Actions éducatives complémentaire aux enseignements », nous semble être une bonne intention, mais trop faiblement abondée (153 millions d’euros) au regard de l’action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité », dotée de près de 2,5 milliards d’euros.

Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » à hauteur de 618 739 155 euros, par une diminution à due concurrence de l’action 01 du programme 230 « vie de l’élève ».

Cette somme correspond à un quart du montant de l’action « vie de l’élève ».