Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF658

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 30 octobre 2018)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0204 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville204 000 0000
TOTAUX204 000 000204 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 204 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique économique et d’insertion dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des actions 4 (150 Mo) et 7 (54 Mo d’euros) du programme 135.