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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF67

Déposé le mardi 16 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire