Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF72

Déposé le mercredi 17 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire