Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF72

Déposé le mercredi 17 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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