Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF752

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Patrick Vignal

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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