Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF768

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

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Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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