Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF768

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire