Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF839

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(mardi 30 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons stabiliser le budget du programme « accès et retour à l’emploi », en baisse de près de 20 %.

Il nous semble qu’en sabrant les moyens de Pôle Emploi, opérateur financé par ce programme, le gouvernement a fait preuve d’un triomphalisme et d’une arrogance que la puissance des faits a rudement sanctionné.

Anticipant le retour de la croissance, misant sur les effets d’une politique pourtant similaire à celles menées - et échouées - depuis vingt ans, le gouvernement s’est permis, dans ce PLF, de baisser les moyens de cet organisme essentiel. 

Pourtant, les derniers chiffres du chômage sont mauvais : pour le deuxième trimestre consécutif, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en France métropolitaine a augmenté au 3e trimestre (+ 0,5 %), avec 16 300 chômeurs supplémentaires.

Force est de constater que ni les ordonnances travail, ni le CICE n’ont produit les effets décrits : droits des salariés et argent des contribuables ont été bradé pour rien. 

Pendant ce temps, Pôle Emploi continue de devoir composer avec des missions toujours plus larges et des moyens plus réduits. 

Cet amendement prévoit un transfert d’1,5 milliards d’euros de l’action 03 du programme 103 vers l’action 1 du programme 102 « accès et retour à l’emploi ».