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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF848

Déposé le vendredi 26 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code général des impôts

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire