Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF876

Déposé le lundi 29 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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