Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF884

Déposé le mardi 30 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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