Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF894

Déposé le mardi 30 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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