Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF911

Déposé le mardi 30 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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