Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(vendredi 26 octobre 2018)
Yannick Haury
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l'alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.