Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(vendredi 26 octobre 2018)
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« nationale »
le mot :
« départementale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.