Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF968

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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