Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL14

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 25 octobre 2018)
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 500 0000
Gendarmerie nationale02 500 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

Cet amendement propose donc d’augmenter de 2,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.

Cet amendement :

- flèche 2,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme police nationale et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».