- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 2 869 236 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 4 754 172 |
| TOTAUX | 0 | 7 623 408 |
| SOLDE | -7 623 408 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 7 836 169 € des autorisations d’engagement et de 7 836 169 € des crédits de paiement de la mission « Culture ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 869 236 € en autorisations d’engagement et de 2 869 236 € en crédits de paiement du programme « Création » ;
- une minoration de 4 966 933 € en autorisations d’engagement et de 4 966 933 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Culture » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 212 761 € les autorisations d’engagement et de 212 761 € les crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».