Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 16 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0945 720
Intégration et accès à la nationalité française04 991 175
TOTAUX05 936 895
SOLDE-5 936 895
Exposé sommaire

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 5 936 895 € des autorisations d’engagement et de 5 936 895 € des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 945 720 € en autorisations d’engagement et de 945 720 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une minoration de 4 991 175 € en autorisations d’engagement et de 4 991 175 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».