Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1269, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 9 octobre 2018)
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d’importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l’encontre du déroulement serein des débats.