Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1286, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.