Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965)., n° 1286-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« visant à la consolidation du modèle français du don du sang »
les mots :
« relative au don du sang ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence en lien avec les modifications intervenues sur le texte de la proposition de loi.