Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 octobre 2018)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de se mettre en conformité avec la stratégie de « Ma santé 2022 », qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».
Il prévoit ainsi d’inscrire dans le code de la sécurité sociale, l’obligation de prendre en compte la dimension expérientielle du patient.