Sécurité sociale : loi de financement 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 , n° 1297 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 13h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) , n° 1336
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 1 octobre 2018 à 18h05
    CR

    - élection des membres du Bureau de la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Alauzet , rapporteur.

Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) , n° 1309
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 10h30
    CR

    - audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d’emploi
    - désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    - examen d’une pétition
  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 8h30
    CR

    - examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau, rapporteur) ;
  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis).

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
    - Questions au Gouvernement
    - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2019 (première partie)
    - Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Deuxième séance publique du mardi 23 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Première séance publique du mercredi 24 octobre 2018
    - Questions au Gouvernement
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Deuxième séance publique du mercredi 24 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Première séance publique du jeudi 25 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Deuxième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Troisième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Première séance publique du vendredi 26 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Deuxième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Troisième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Première séance publique du lundi 29 octobre 2018
    - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Deuxième séance publique du lundi 29 octobre 2018
    - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
    - Questions au Gouvernement
    - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)
Retour haut de page