Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 octobre 2018)
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’accélérer la généralisation du dispositif IFAQ en y intégrant le secteur de la psychiatrie dès janvier 2020, au lieu de janvier 2021. C’est une volonté exprimée par les fédérations hospitalières et conforme aux annonces présentées dans le plan Ma Santé 2022 qui a pour objectif d’élever la psychiatrie et la santé mentale au rang des priorités de santé publique.