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I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Cette pénalité financière s’accompagne de la remise d’un plan d’amélioration de la qualité adressé par le directeur général de l’agence régionale de santé ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après les mots :

« pénalité financière, »

insérer les mots :

« du plan d’amélioration de la qualité, »

Cet amendement vise à assortir la pénalité financière encourue par les établissements de santé n’ayant pas respecté le seuil minimal requis pour un indicateur de qualité pendant trois années consécutives, d’un plan d’amélioration de la qualité pour les indicateurs pour lesquels le seuil minimal n’a pas été atteint.

L’objectif est de proposer aux établissements, à travers ce plan, des solutions pour une remise à niveau sur les indicateurs qui n’ont pas atteint le seuil minimum attendu.