Fabrication de la liasse

Amendement n°1211

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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