Fabrication de la liasse

Amendement n°1211

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Geneviève Levy

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Brigitte Kuster

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Jean-Pierre Vigier

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Fabrice Brun

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Pierre Vatin

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Valérie Lacroute

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Vincent Descoeur

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Stéphane Viry

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Jean-Carles Grelier

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Jean-Jacques Ferrara

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Josiane Corneloup

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Bernard Perrut

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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