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Rédiger ainsi l’alinéa 41 :

« 2° Après le mot : « prévus », la fin du premier alinéa de l’article L. 5134‑59 est ainsi rédigée : « à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale. » ; ».

Amendement de coordination : l’article L. 241‑6‑4 du code de la sécurité sociale étant supprimé par l’article 8 du projet de loi, il convient de supprimer la référence à cet article dans les autres codes, en l’occurrence le code du travail.