Fabrication de la liasse

Amendement n°1257

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Josette Manin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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