Fabrication de la liasse

Amendement n°1413

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Jacques Savatier
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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