Fabrication de la liasse

Amendement n°1427

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Mireille Robert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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