Fabrication de la liasse

Amendement n°1492

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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