Fabrication de la liasse

Amendement n°154

Déposé le mercredi 17 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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