Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°316
(jeudi 25 octobre 2018)
Après la première occurrence du mot :
« électrique »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement.