Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 octobre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer à la référence :
« 259 »
la référence :
« 256 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.